Institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2019, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'ap- titude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

Institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

Institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2017, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'apti- tude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

déléguée principale au permis de conduire et à la sécurité routière

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE